Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03755

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c7093c619cd1f36f2ce
  • ca other ca_amiens n° 23/03755

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03755

    ARRET N° [I] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b32f06adf21413c359
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03755

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03755

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [D] [H] S.A.R.L. LV AUTO OCCASION ---------------------- N° RG 23/03755 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebe0cd30f95f79a4c18
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03755

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/03755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/399 Rôle N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GU S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Me Thierry COSTE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b89b985b1d2afd2ca29
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03755

    CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03755

    N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HERPIN la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf6e1c5a470008bba0e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03755

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59b8502b828318c4e5b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles