Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca other ca_amiens n° 23/03755
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03755
ARRET N° [I] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03755
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [D] [H] S.A.R.L. LV AUTO OCCASION ---------------------- N° RG 23/03755 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03755
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/399 Rôle N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GU S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Me Thierry COSTE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03755
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03755
N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HERPIN la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03755
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWB Décision défér
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