Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03755
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/03755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEH JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [I] [L] C/ [A] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
-
ca other ca_amiens n° 23/03755
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03755
ARRET N° [I] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03755
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [D] [H] S.A.R.L. LV AUTO OCCASION ---------------------- N° RG 23/03755 - N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03755
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/03755
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ So
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03755
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HFW AFFAIRE : Mme [G] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - Compagnie d’assurance MGEN ( ) DÉBA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03755
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPB N° de MINUTE : 24/1599 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS “[Adresse 7] “- [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic en exercic
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03755
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/399 Rôle N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GU S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Me Thierry COSTE, avocat au ba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03755
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03755 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXG5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03755
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03755 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LN N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03755
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03755
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03755
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03755
N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HERPIN la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03755
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03755 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC4 Minute : 394/24 Madame [V] [K] Représentant : Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03755
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWB Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles