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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03763 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03763

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03763

    ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 663c671ea9b7610008477221
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03763

    CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/03763

    N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3fb30a74083181bd954
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03763

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03763

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Novembre 2023 N° RG 23/03763 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFE joint au dossier 23/03721 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 04 Octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 655470d2a52b348318098494
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03763

    CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03763 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dca788aac83189ea3f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03763

    CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03763

    N° RG 23/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VQ Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37482d7932d0f815a836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1