Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03763
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 23/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD N° de MINUTE : 26/00890 DEMANDEUR S.A.S. [U] DU 17 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/03763
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/03763
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDV AFFAIRE : [D] [K], [S] [X] C/ S.A.R.L. ROYAL MARRAKECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 23/03763
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Numéro de minute : S.A.S. BRASSERIE DU [1], agissant poursuites et diligences de son Président M.[V] [U] domicilié ès quallité audit siège Représentant : Me Rachid ELM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03763
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 23/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DB JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [J], demeurant [Adresse 6] comparante en personne, DEFENDEURS : EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE, demeurant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03763
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/037
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03763
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03763
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QL Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03763 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDP Minute : 399/24 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03763
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/03763
N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQDN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03763
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03763
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Novembre 2023 N° RG 23/03763 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFE joint au dossier 23/03721 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 04 Octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 Octobre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03763
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03763 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03763
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03763
N° RG 23/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VQ Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
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