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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03773

    CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03773

    MINUTE N° 24/333 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cf6b1dbbe3bae600286
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03773

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03773

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42Y CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRÉNÉES ORIENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab892d38d280008cdf7ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03773

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0fd7f398b00089bfb38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03773

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03773 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dcb788aac83189ea40b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03773

    CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03773

    N° RG 23/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6V2 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 645b374e2d7932d0f815a848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1