Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03779
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/03779
N° RG 23/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 avril 2023 ( 4ème chambre) RG : 20/00990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03779
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATK NA TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 04 avril 2016 RG :2014014338 S.A.S. THERMATIC C/ S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03779
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03779
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03779 - N° Portalis
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