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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03788

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/03788

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33Z CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ Consorts [N] FIVA SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cf62cdc6046d4730a05b
  • ca other ca_grenoble n° 23/03788

    CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03788

    C3 N° RG 23/03788 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093f8c4038ee7673dc68
  • ca other ca_montpellier n° 23/03788

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/03788

    N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43S ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644a558738a4fcd8b5a3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03788

    CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/03788

    N° RG 23/03788 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00390 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 8 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [F], médecin cabinet dentaire [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eca990a8354187abb71
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03788

    CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 [X] C/ [Z] [O] - [Z] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a37d3b9bf20008ba35ca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03788

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03788

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e171dfcd83182010f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03788

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03788 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1