Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03795
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03795
C3 N° RG 23/03795 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sandrine MARTINIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 23/03795
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/03795
MINUTE N° 515/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03795
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/03795
10/09/2024 N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOP Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -F 22/00858 [Z] [N] Représenté par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03795
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/03795
03/04/2024 N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOP Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -F 22/00858 [O] [D] C/ S.A.S. BELTOISE EVOLUTION REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03795
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/03795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03795
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/03795
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03795 N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4R du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 7/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] régul
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03795
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03795
N° RG 23/03795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03795
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03795 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03795
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03795
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [L] C/ [Adresse 2] -------------------------- F N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNM -------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03795
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03795
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZN Décision déférée
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