Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03795
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03795 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ2Z N° MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C], [P], [W] [X] épouse [M] C/ [N] [F] [D] [B] [M] DEMANDEUR Madame [C], [P], [W]
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ca other ca_grenoble n° 23/03795
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03795
C3 N° RG 23/03795 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sandrine MARTINIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03795
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03795
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OVADIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03795 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2H N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_colmar n° 23/03795
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/03795
MINUTE N° 515/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03795
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/03795
10/09/2024 N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOP Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -F 22/00858 [Z] [N] Représenté par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03795
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/03795
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPED Société BANQUE CIC SUD OUEST C/ [G] [T] [N] - Expéditions délivrées à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Mr [G] [T] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03795
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03795
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03795
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/03795
03/04/2024 N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOP Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -F 22/00858 [O] [D] C/ S.A.S. BELTOISE EVOLUTION REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03795
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/03795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44A Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03795
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 14 févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03795
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/03795
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03795 N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4R du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 7/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] régul
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03795
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03795
N° RG 23/03795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03795
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03795 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03795
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03795
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [R] [L] C/ [Adresse 2] -------------------------- F N° RG 23/03795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNM -------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03795
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03795
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZN Décision déférée
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