Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03800
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/03800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 222 Rôle N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KS S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Martine G
-
ca other ca_toulouse n° 23/03800
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03800
13/05/2025 ARRÊT N°25/190 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPB SM CG Décision déférée du 02 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02506) Mme BLONDE [L] [O] [X] C/ [Z] [W] INFIRMATION TOTALE Gross
-
ca other ca_montpellier n° 23/03800
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44L Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03800
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03800
CKD/KG MINUTE N° 24/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03800
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/03800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44L Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03800
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03800
20/06/2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPB Décision déférée - 02 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/02506 [S] [P] [E] C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03800
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU5 COUR DE CASSATION DE PARIS 13 septembre 2023 RG:22-12.827 [J] C/ S.A.S. GB FOODS FRANCE FOODS FRANCE Grosse délivrée le 18 JUIN 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03800
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/03800
ARRET N° S.A.S. KENNETH-DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. [V] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3S7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03800
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47V AFFAIRE : [I] [H] C/ S.C.I. IMMOBILIERE SARAH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03800
CA Rennes, 14 oct. 2023, RG 23/03800
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°131 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T34X S.A.S. ARKOLIA ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03800
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03800 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03800
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03800
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], PREFECTURE DE LA DORDOGNE, UDAF DE [Localité 3] --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03800
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03800
N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YK Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles