Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03806
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03806
ARRÊT N° S.A.R.L. [5] C/ MSA NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -MSA NORD PAS DE CALAIS -M. [B] [I] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -MSA NORD PAS DE CALAIS Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_grenoble n° 23/03806
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03806
N° RG 23/03806 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_rouen n° 23/03806
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03806
N° RG 23/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03806
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVK Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03806
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03806 - N° Portal
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