Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03814
CA Rennes, 19 janv. 2026, RG 23/03814
6ème Chambre A ARRÊT N°34 N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37C (Réf 1ère instance : 21/02872) Appel contre le jugement rendu le 05.05.2023 RG - 21/2872 par le TJ de [Localité 10] M. [O] [E] [U] [S] C/ Mme [X] [B] Copie exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 23/03814
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/03814
12/11/2025 ARRÊT N° 25/435 N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZRC NA - SC Décision déférée du 12 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2022J00296 A. [Localité 5] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03814
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXZO Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_amiens n° 23/03814
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03814
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [5] CCC adressées à : -SAS [10] -CRAMIF Le 7 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ***********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03814
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
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ca other ca_bordeaux n° 23/03814
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03814
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. [7] c/ [B] [E], [4] ---------------------- N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQG ---------------------- DU 20 JUIN 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03814
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 14 MAI 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO Appel d'un jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03814
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03814
N° RG 23/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03814
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03814
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPE N° de minute : 335/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03814
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03814 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03814
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03814
N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ZD Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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