Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03822
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 23/03822
MINUTE N° 431/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_amiens n° 23/03822
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03822
ARRET N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03822 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UN
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ca other ca_grenoble n° 23/03822
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03822
C5 N° RG 23/03822 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Monsieur [F] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_amiens n° 23/03822
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/03822
ORDONNANCE N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 909 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03822 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03822
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/03822
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 16 novembre 2023 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/03822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7J Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03822
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/03822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 331 Rôle N° RG 23/03822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NK S.C.I. ZAMBETTI C/ Syndicat des Copropriétaires Immeuble '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03822
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03822 - N° Port
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