Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03851
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_nimes n° 23/03851
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA25 NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :22/00218 [L] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03851
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03851
ARRET N° [G] C/ [Z] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me [Localité 9] Me BENKECHIDA-2 Me CAMIER CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03851
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/03851
N° RG 23/03851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00907 Jugement du juge de l'execution du Havre en date du 06 novembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1948 à [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03851
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/03851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QZ Ordonnance n° 2024/M110 Madame [N] [P] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03851
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/03851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 02 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47T Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03851
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03851 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03851
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DL Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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