Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03851
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03851
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 23/03851
RG 25/01285 MINUTE N° : 25/01008 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 23/03851 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [N] [O] [V] épouse [N] ET : [E] [Q] [F] [Q] [Z] [Q] épouse [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me FORTAT co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03851
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/03851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKCU N° Minute : AFFAIRE [H] [D] [X] [W] C/ [O] [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [D] [X] [W] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/03851
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA25 NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :22/00218 [L] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Gr
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj34172 n° 23/03851
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/03851
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBYB-W-B6U-OOUD Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03851
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/03851
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03851 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75REP Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [W
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03851
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03851
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJ4 Minute : 25/00302 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03851
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 23/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 24/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03851 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNNQ DEMANDEUR : M. [K] [H] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES Mme [Y] [A] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03851
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03851
ARRET N° [G] C/ [Z] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me [Localité 9] Me BENKECHIDA-2 Me CAMIER CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03851
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/03851
N° RG 23/03851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00907 Jugement du juge de l'execution du Havre en date du 06 novembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1948 à [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03851
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/03851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QZ Ordonnance n° 2024/M110 Madame [N] [P] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03851
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à : [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JF N° MINUTE : 2024/33 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03851
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [L]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03851
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/03851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 02 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47T Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03851
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/03851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKP N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.C.I. BAN DI BARI MONS EN BAROEUL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03851
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03851 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03851
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DL Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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