Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03854
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03854
C5 N° RG 23/03854 N° Portalis DBVM-V-B7H-MANN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03854
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 joint au dossier 23/3753
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03854
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/03854
N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00720 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03854
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02920 du : 17 Août 2023 RG : N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1122000035 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03854
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03854
N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00720 jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 01 février 2023 et 18 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03854
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RA [M] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03854
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DQ AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.R.L. ALIF IMMOBILIER Exerçant sous l'enseigne COTE PARTICULIER [Localité 4] CENTRE Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03854
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03854 - N° Portal
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