Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03870
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Con
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ca other ca_nimes n° 23/03870
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03870 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA5J ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 30 novembre 2023 RG : 11-23-0195 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03870
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5A2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/03870
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/03870
N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAP7 FMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03870
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5A2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03870
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03870
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 23/03870
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02936 du : 21 Août 2023 RG : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3XU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03870
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/03870
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03870
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03870 - N° Port
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