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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03870
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03870
TJ 14118, 8 août 2025, RG 23/03870
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [C], [R] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03870
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 23/03870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02808 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 23 Janvier 1980 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03870
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRI3 N° de MINUTE : 25/00298 Madame [W] [J] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (02) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [O], avocat
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ca other ca_nimes n° 23/03870
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03870 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA5J ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 30 novembre 2023 RG : 11-23-0195 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS C/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03870
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/03870
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03870 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03870
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5A2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/03870
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/03870
N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAP7 FMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03870
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZILA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Loca
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03870
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03870
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Mathilde FORTUNET ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHJ AFFAIRE : [L] [N], [X] [N] C/ [C] [N], [R] [E], S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03870
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5A2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03870
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03870
Minute n° 24/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dema
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03870
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03870
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03870 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC5 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. TECHNIQUE MEDICALE NATIONALE (TEMENA), inscrite au RCS de VERSAILLES sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03870
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03870
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 23/03870
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02936 du : 21 Août 2023 RG : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3XU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03870
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/03870
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03870
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03870 - N° Port
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