Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03871
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5L AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 31 octobre 2023 RG :21/03028 S.C.I. LOUBERANCE C/ S.A.R.L. DESI-GN CO
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ca other ca_paris n° 23/03871
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03871
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03871
27/05/2025 ARRÊT N°25/202 N° RG 23/03871 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYM CB/ND Décision déférée du 11 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F22/00757) R. SAYAH ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION P
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ca other ca_grenoble n° 23/03871
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03871
C5 N° RG 23/03871 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03871
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EV AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_aix_provence n° 23/03871
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/03871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/38 RG 23/03871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TF [X] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : -Me Nicolas REYNIER, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03871
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EV AFFAIRE : [C] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03871
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03871 - N° Portal
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