Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03871
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5L AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 31 octobre 2023 RG :21/03028 S.C.I. LOUBERANCE C/ S.A.R.L. DESI-GN CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03871
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/03871 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCI6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 23/03871
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03871
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03871
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I46E DEMANDERESSE S.A.R.L. GLOBAL IMMOBILIER, RCS de PARIS sous le n° 489 280 966, dont le siège social est s
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ca other ca_toulouse n° 23/03871
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03871
27/05/2025 ARRÊT N°25/202 N° RG 23/03871 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYM CB/ND Décision déférée du 11 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F22/00757) R. SAYAH ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION P
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ca other ca_grenoble n° 23/03871
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03871
C5 N° RG 23/03871 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03871
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EV AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_aix_provence n° 23/03871
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/03871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/38 RG 23/03871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TF [X] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : -Me Nicolas REYNIER, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03871
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05266 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 08 Septembre 1987 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03871
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 23/03871
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHWM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03871
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03871
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONYV Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03871
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03871
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWR S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [U] [I], [T] [S] Expéditions délivrées à : Me WEBER M. [S] M. [I] Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03871
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EV AFFAIRE : [C] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03871
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03871 - N° Portal
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