Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03873
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03873
EP/KG MINUTE N° 26/276 Copie exécutoire aux avocats le 7 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_toulouse n° 23/03873
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03873
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 467 N° RG 23/03873 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYQ LI - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de [Localité 13] - 21/00255 D. LABORDE CONFIRMATION Gross
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ca other ca_lyon n° 23/03873
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/03873
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65N Société SASU [7] C/ [9] S.A.S. [10] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Avril 2023 RG : 21/00612 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_paris n° 23/03873
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03873
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_amiens n° 23/03873
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03873
ARRET N° [R] C/ S.C.A. NORIAP AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3X3 Décisi
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ca other ca_amiens n° 23/03873
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 23/03873
ARRET N° [U] C/ S.C.A. NORIAP AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3X3 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03873
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/03873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7O Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03873
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03873
N° RG 23/03873 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAPC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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