Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03873
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03873
EP/KG MINUTE N° 26/276 Copie exécutoire aux avocats le 7 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_toulouse n° 23/03873
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03873
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 467 N° RG 23/03873 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYQ LI - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de [Localité 13] - 21/00255 D. LABORDE CONFIRMATION Gross
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ca other ca_lyon n° 23/03873
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/03873
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65N Société SASU [7] C/ [9] S.A.S. [10] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Avril 2023 RG : 21/00612 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_paris n° 23/03873
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03873
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_amiens n° 23/03873
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/03873
ARRET N° [R] C/ S.C.A. NORIAP AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3X3 Décisi
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/03873
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 23/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 3 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGM DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03873
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 23/03873
Minute n° 25/144 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03873
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/03873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01357 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [I] née le 29 Mai 1971 à [Localité 9] [Adresse 4
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ca other ca_amiens n° 23/03873
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 23/03873
ARRET N° [U] C/ S.C.A. NORIAP AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3X3 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03873
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/03873
Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03873 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03873
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4B N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03873
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/03873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7O Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03873
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/03873
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV4A / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03873
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKPQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE CLOS COLOMBINE” sise 23-25 rue Marcel Binet 92270 BOIS-COLOMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03873
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03873
N° RG 23/03873 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAPC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03873
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363Y Date du Recours : 29 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03873
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : S.A. ODILENE Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe PAINGRIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/03873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03873
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QE N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 déc
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