Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03882
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 23/03882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 301 Rôle N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UU [G] [B] C/ Société CPAM DES BOURCHES DU RHONE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie
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ca other ca_rennes n° 23/03882
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/03882
2ème Chambre N° RG 23/03882 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4L4 (Réf 1ère instance : 11 21-0033) Mme [L] [H] C/ M. [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me CHEDOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/03882
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYL6 Nature de l'acte de
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ca other ca_toulouse n° 23/03882
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03882
27/05/2025 ARRÊT N°25/204 N° RG 23/03882 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZZK CB/ND Décision déférée du 10 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00106) F. COSTA SECTION COMMERCE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03882
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 23/03882
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQS joint au dossier N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZW Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] En date du 12 octobre 2023 Suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03882
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03882
Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03882
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03882 - N° Portal
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