Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03883
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/307 N° RG 23/03883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UW [1] ([1]) C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 23/03883
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/
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ca other ca_colmar n° 23/03883
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03883
GLQ/KG MINUTE N° 26/300 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_nimes n° 23/03883
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6B POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 23 novembre 2023 RG :20/00588 [G] C/ [12] Association [Adresse 16] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 23/03883
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03883
ARRET N° S.A. [9] C/ [G] S.A.S. [17] [10] CCC adressées à : -SA [9] -M. [G] -SAS [17] -[15] -Me RICARD -Me BIZEUR -Me FARABET ROUVIER Copies exécutoires délivrées à : -[15] -Me RICARD -Me BIZEUR -Me FARABET ROUVIER L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03883
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03883
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03883
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1807 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 octobre 2023 APPELANTE : Madame [Y
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03883
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMYA S.A.S. HOLDING OPERA c/ Monsieur [H] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03883
CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 15 novembre 2023 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFE Jugement Au fond, origine tribunal de tommerce de LILLE METROPOLE, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03883
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03883 - N° Portal
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