Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03895
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/03895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023-
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ca other ca_aix_provence n° 23/03895
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 200 Rôle N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VP [D] [L] [W] [N] épouse [L] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMON
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ca other ca_nimes n° 23/03895
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA62 AB TJ DE TOULON 13 février 2023 RG :19/05649 SAS EDIAG SA ALLIANZ I.A.R.D C/ [V] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03895
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CQ ORDONNANCE N° APPELANTE Société Active Translation Société de droit espagnol Représentée en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03895
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/03895
N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03895
CA Rouen, 25 nov. 2023, RG 23/03895
N° RG 23/03895 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03895
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/03895
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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