Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03899
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03899
MINUTE N° 25/546 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_versailles n° 23/03899
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/03899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GN AFFAIRE : [Y] [A] [P] [K] C/ [B] [T] EXPERTISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Avri
-
ca other ca_colmar n° 23/03899
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/03899
MINUTE N° 25/249 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_nimes n° 23/03899
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 23/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7H ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 13 juin 2023 N°22/00623 [W] C/ [C] Grosse délivrée le 20/11/2024 à Me MARTINE
-
ca renvoi ca_versailles n° 23/03899
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03899
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GN AFFAIRE : [H] C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03899
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03899
N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03899
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/03899
N° RG 23/03899 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O67G Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 29 mars 2023 RG : 2023r156 S.A.S. MALVOISIN C/ S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03899
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03899 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles