Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03899
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/03899
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [R] c/ Entreprise ERSI [Z] N° 26/ Du 11 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGKL Grosse délivrée à la SCP BARTHELEMY-DESANGES la
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ca other ca_colmar n° 23/03899
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03899
MINUTE N° 25/546 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_versailles n° 23/03899
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/03899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GN AFFAIRE : [Y] [A] [P] [K] C/ [B] [T] EXPERTISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Avri
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ca other ca_colmar n° 23/03899
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/03899
MINUTE N° 25/249 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03899
TJ 62119, 18 mars 2025, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------- MINUTE N°: 25/16 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03899 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7MW [25] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 20], demeurant [Adresse 16] en personne et assi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03899
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Adresse 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03899 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQY DATE
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ca other ca_nimes n° 23/03899
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 23/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7H ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 13 juin 2023 N°22/00623 [W] C/ [C] Grosse délivrée le 20/11/2024 à Me MARTINE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03899
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [I] [E] épouse [P] C/ [F] [P] N° RG 23/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETA Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [E] épouse [P] née le [Da
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ca renvoi ca_versailles n° 23/03899
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03899
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GN AFFAIRE : [H] C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03899
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03899
N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03899
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03899
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVV7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03899
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/03899
N° RG 23/03899 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O67G Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 29 mars 2023 RG : 2023r156 S.A.S. MALVOISIN C/ S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03899
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03899 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOA Minute : 414/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03899
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03899 - N° P
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