Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 24 octobre 2023 APPELANTS : Madame [B] [H] née le [Date
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [Y] né le [
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ca other ca_versailles n° 23/03906
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/03906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G2 AFFAIRE : [Z] [S] ... C/ [K], [L], [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/03906
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03906
15/05/2025 ARRÊT N°25/182 N° RG 23/03906 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3D CB/ND Décision déférée du 11 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01462) R. SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_grenoble n° 23/03906
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/03906
N° RG 23/03906 N° Portalis DBVM-V-B7H-MASX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY Me Michèle ARNAUD-GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_rouen n° 23/03906
CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugeent du Tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR '
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03906
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03906 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03906
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 161 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DG [T] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03906
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/03906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M77 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AMBULANCES LES CIGALES, demeurant [Adresse 1] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03906
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03906
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O672 Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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