Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03908
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/03908
03/02/2026 ARRÊT N°2026/52 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3H VS AC Décision déférée du 24 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000716) M RIZZO S.A.S. BWT POOL PRODUCTS C/ [F] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03908
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/03908
02/12/2025 ARRÊT N°2025/421 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3H VS AC Décision déférée du 24 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000716) M RIZZO S.A.S. BWT POOL PRODUCTS C/ [F] [B] Avant dire droit Renvoie à l'audience
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ca other ca_paris n° 23/03908
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2023
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ca other ca_amiens n° 23/03908
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03908
ARRET N° [Y] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03908 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03908
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03908
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7Z Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 - dossier 23/00581 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03908
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DK Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03908
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03908
N° RG 23/03908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03908
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03908 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03908
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03908
N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AB Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ SPAF ( AEROPORT [5]-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Carole BATAILLARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03908
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/03908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WO Ordonnance n° 2023/M039 Mme [O] [S] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL G
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