Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03909
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 23/03909
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Décision attaqué
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ca other ca_nimes n° 23/03909
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA73 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 30 novembre 2023 RG : [I] [W] C/ [Adresse 11] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me ORTEGA -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03909
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03909
N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03909
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/03909
N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3J Décision déférée - 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE-(F23/00096 [V] [M] c/ E.U.R.L. [W] not l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03909
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/03909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03909
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WR SARL LO.GA.MA C/ SCI JUBEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03909
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03909
N° RG 23/03909 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03909
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03909 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03909
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03909
N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AO Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons
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