Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03912
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/03912
10/03/2026 ARRÊT N°2026/92 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Q VS CG Décision déférée du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00179) M. [E] S.A.R.L. CHOCOLATINE ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE TYLU
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ca other ca_bordeaux n° 23/03912
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4L [C] [U] c/ [N] [D] Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca other ca_amiens n° 23/03912
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/03912
ARRET N° Société SCA [20] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SCA [20] - [10] - Me Thierry BILLET Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03912
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCG5 Ordonnance de référé (N° 23/00101) rendue le 8 août 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03912
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03912
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00509 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03912
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03912
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [O] C/ [K] [X] ---------------------- N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4L ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03912
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03912
N° RG 23/03912 et 23/03762- N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03912
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03912
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 159 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DU [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03912
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/03912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WX Ordonnance n° 2023/M065 APPELANT Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03912
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03912
N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AW Nom du ressortissant : [G] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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