Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03913
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03913
Rachel2004!8 C6 N° RG 23/03913 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_paris n° 23/03913
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_amiens n° 23/03913
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03913
ARRET N° [Y] C/ Association [9] [13] S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR
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ca other ca_toulouse n° 23/03913
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03913
23/01/2025 ARRÊT N° 56/2025 N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3T PB/KM Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/03396) J.M GAUCI [M] [W] [L] [J] épouse [W] C/ [T] [O] S.A.R.L. MOPS CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03913
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03913 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03913
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/03913
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03913
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03913
N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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