Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 23/03913
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03913
1ère chambre civile [B] [N] c/ [U] [N] , [Z] [F] , [C] [N] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me VANTROYEN à Me SENECHAL copie à la chambre départementale des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03913 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57A Minute: 228
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03913
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/03913
DOSSIER N° RG 23/03913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRK4 Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [C] C/ LA BANQUE POSTALE Le : Expédition délivrée à : Me LAMAMRA (T.1127) Me BRIANT (T.1819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03913
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/03913
MINUTE N° : 2025/6754 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFZD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
-
ca other ca_grenoble n° 23/03913
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03913
Rachel2004!8 C6 N° RG 23/03913 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
-
ca other ca_paris n° 23/03913
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca other ca_amiens n° 23/03913
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03913
ARRET N° [Y] C/ Association [9] [13] S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR
-
ca other ca_toulouse n° 23/03913
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03913
23/01/2025 ARRÊT N° 56/2025 N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3T PB/KM Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/03396) J.M GAUCI [M] [W] [L] [J] épouse [W] C/ [T] [O] S.A.R.L. MOPS CONFIRMATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03913
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03913
Du 10 septembre 2024 58E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJN [B] [O] C/ [I] [C], Société COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03913
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03913
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03913
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/03913
14 Juin 2024 RG N° RG 23/03913 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. DD TRANS C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03913
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03913 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03913
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03913 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03913
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/03913
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2023 Décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03913
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03913
N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles