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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03916

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/03916

    C9 N° RG 23/03916 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04346cdc6046d47ccd96d
  • ca other ca_nimes n° 23/03916

    CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAM NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2023 RG :F 22/00248 [Y] C/ S.A.S. GB FOODS PRODUCTION FRANCE

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  • ca other ca_rennes n° 23/03916

    CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03916

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4PB CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e63ed04dc45c79a99ea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03916

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03916 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HP AFFAIRE : [M], [A] [H] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04725a11f0450bf6a98
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03916

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/03916

    ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY C/ [F] CPAM DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2607c1ccb0008628d57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03916

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03916 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03916

    CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03916

    N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A2 Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c9abf7113d0f86f754b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1