Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03919
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRB Nature de l'acte de
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ca other ca_nimes n° 23/03919
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03919 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBAV AG TJ DE PRIVAS 30 novembre 2023 RG :23/01651 S.A.S. LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03919
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/03919
N° RG 23/03919 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00009 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03919
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/03919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HZ AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [B], [K], [Z] [J] ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03919
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/03919
ORDONNANCE N° [N] S.E.L.A.R.L. MENDELSOHN ASSOCIES C/ S.A.R.L. TOUR MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03919
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 23/03919
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EB Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03919
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 23/03919
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4PU M. [C] [I] C/ S.A.S. TECHNOSTOR - LJM Rejet de la requête principale en omission de statuer mais admission de la demande incidente d'interprétation de l'arrêt N°250 du 19/06/202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03919
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03919
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUZ N° de minute : 347/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03919
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03919 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03919
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03919
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] --------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03919
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03919
N° RG 23/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A5 Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MAI
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