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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03920 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/03920

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5H4 AFFAIRE : S.A.S. NEHS DIGITAL C/ S.A.S. VERSO HEALTHCARE Société ENOVACOM venant aux droit de la SAS NEHS DIGITA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c46ad0da0123b35680
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03920

    CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03920

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU2 N° de minute : 348/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c33530a74083181bd617
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03920

    CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/03920

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d62c71a6a83181c8e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03920

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03920

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC5 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd5ca218b83183fc372
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03920

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03920 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd5788aac83189ea52d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03920

    CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03920

    N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A6 Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e612622c0d0f8d67cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1