Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03920
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/03920
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - LRM MINUTE N° : 26/ N° RG 23/03920 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEFX JUGEMENT : 11 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03920
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IU5 N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03920
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 16 octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I2O AFFAIRE : M. [L] [I] ( Me Laurent CHARLES) C/ M. [F] [I] (Me Alain CHETRIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03920
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5H JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] née [Z], agissant tant pour son compte personnel que pour le compte de [T] [G], né le [Date naissance 2]-[Date naissance 1]-2018 [Adresse 10] [Localité 5] représe
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ca other ca_versailles n° 23/03920
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5H4 AFFAIRE : S.A.S. NEHS DIGITAL C/ S.A.S. VERSO HEALTHCARE Société ENOVACOM venant aux droit de la SAS NEHS DIGITA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/03920
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03920 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOWD DEMANDEUR : Mme [P] [F] veuve de Monsieur [B] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me David RAJJOU, avocat au barreau de BREST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03920
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/03920
VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [S] Contre : SMABTP Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03920
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03920 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLMJ N° MINUTE : 24/00192 AFFAIRE [N] [H] épouse [D] C/ [L] [D] DEMANDEUR Madame [N] [H] épouse [D] [Adresse 7] [Adre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03920
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/03920
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/03920 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHUB Code NAC : 28A [G] [P] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03920
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03920
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03920
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03920
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03920
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU2 N° de minute : 348/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03920
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/03920
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03920
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC5 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03920
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03920 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03920
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03920
N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A6 Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseillère
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