Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03921
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_nimes n° 23/03921
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] 20 novembre 2023 RG :20/02515 S.A.S. GYMA C/ S.A. AXA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_amiens n° 23/03921
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 23/03921
ARRET N° S.A.S. [26] [Localité 8] ([25]) C/ [A] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [26] [Localité 8] ([25]) - Mme [X] [A] - [14] - Me Jérôme LE ROY - Me Anthony FROMENTIN - Me Barbara VRILLAC - tribunal jud
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ca other ca_amiens n° 23/03921
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/03921
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 7] ([24]) C/ [W] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 7] ([24]) - Mm
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ca other ca_toulouse n° 23/03921
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03921
23/01/2025 ARRÊT N° 57/2025 N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4J PB/IA Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04043) JM.GAUCI S.A.S. EOS FRANCE C/ [W] [C] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/03921
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03921
N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03921
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/03921
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. [Z]-[G] C/ Maître [R] [U] -------------------------- N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM42 -------------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03921
CA Colmar, 12 nov. 2023, RG 23/03921
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à la SELARL ACVF ASSOCIES - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 novembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03921
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03921 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03921
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03921
N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A7 Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseill
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