Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03921
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 23/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le
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ca other ca_montpellier n° 23/03921
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_nimes n° 23/03921
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] 20 novembre 2023 RG :20/02515 S.A.S. GYMA C/ S.A. AXA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_amiens n° 23/03921
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 23/03921
ARRET N° S.A.S. [26] [Localité 8] ([25]) C/ [A] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [26] [Localité 8] ([25]) - Mme [X] [A] - [14] - Me Jérôme LE ROY - Me Anthony FROMENTIN - Me Barbara VRILLAC - tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03921
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03921 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZJ N° Minute : AFFAIRE [B] [A] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, CPAM FINISTERE MORBIHAN SERVICE RECOURS CONTRE TIE RS, MUTUELLE GENERALE
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ca other ca_amiens n° 23/03921
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/03921
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 7] ([24]) C/ [W] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 7] ([24]) - Mm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03921
TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03921
N° de minute : 25/ N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7SM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03921
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 23/03921
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03921 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
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ca other ca_toulouse n° 23/03921
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03921
23/01/2025 ARRÊT N° 57/2025 N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4J PB/IA Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04043) JM.GAUCI S.A.S. EOS FRANCE C/ [W] [C] INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03921
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/03921
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SC
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ca other ca_grenoble n° 23/03921
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03921
N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03921
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/03921
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. [Z]-[G] C/ Maître [R] [U] -------------------------- N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM42 -------------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03921
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03921
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MILLY 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03921
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03921
SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYA [Y] [G] [O] [G] C/ [H] [I] en sa qualité d’entrepreneur individuel ( (RCS de NANTES SIREN [Numéro identifiant 2]), exerçant sous l’enseigne « MANI HOME », Demande en dommages-intérêts contre le prestataire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03921
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IU6 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEURS Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03921
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03921
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5C N° Minute : 24/00010 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03921
CA Colmar, 12 nov. 2023, RG 23/03921
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à la SELARL ACVF ASSOCIES - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 novembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03921
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03921 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03921
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03921
N° RG 23/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A7 Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseill
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