Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03922
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03922
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03922
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/204 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4L NP/EB Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00154) JP.MESLOT [X] [Y] C/ S.A.R.L. [7] Caisse CPAM 47
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03922
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/03922
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [R] [D] épouse [R] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03922
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/212 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCH3 Jugement (N° 21/00525) rendu le 28 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03922
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/03922
N° RG 23/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03922
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/03922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVD joint au dossier 23/01403 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE En date du 23 Février 2023 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03922
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/03922
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU4 N° de minute : 349/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03922
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03922 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03922
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03922
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [6], Association UDAF 46 -------------------------- F N° RG 23/03922 - N° Porta
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