Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03923
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/03923
N° RG 23/03923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00122 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LES SAVEURS DU SIAM [Adresse 6] [Localité 1] rep
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ca other ca_toulouse n° 23/03923
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03923
10/04/2025 ARRÊT N° 147/25 N° RG 23/03923 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5T NP/RL Décision déférée du 26 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00510) R.BONHOMME [W] [L] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03923
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 23/03923
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03923 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QG CPAM DU FINISTERE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03923
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03923 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03923
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 163 N° RG 23/03923 N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EJ [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03923
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03923
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDG Décision déféré
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