Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03923
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/03923
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03923 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEM5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03923
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 23/03923
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5Y6 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03923
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03923
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSD DEMANDEUR : Madame [O] [L] [E] [A] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03923
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/03923
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARLHIAN + 1 CCC à Me PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/03923 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03923
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03923
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQDF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03923
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03923
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. COMGAX Contre : [Y] [H] Grosse : le Me Camille GARNIER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : Me Camille GARNIER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03923
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/03923
Minute n° : 25/01113 N° RG 23/03923 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4T4 Affaire : [U] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/03923
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKP2 DATE
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ca other ca_rouen n° 23/03923
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/03923
N° RG 23/03923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00122 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LES SAVEURS DU SIAM [Adresse 6] [Localité 1] rep
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ca other ca_toulouse n° 23/03923
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03923
10/04/2025 ARRÊT N° 147/25 N° RG 23/03923 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5T NP/RL Décision déférée du 26 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00510) R.BONHOMME [W] [L] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03923
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 23/03923
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03923 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QG CPAM DU FINISTERE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03923
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C6V AFFAIRE : Mme [P] [G] (Me BELMONTE-GIAIMO) C/ M. [X] [Z] (Me GUARNIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars2024 COM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03923
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03923
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03923
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJEW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03923
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03923
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03923 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMQ S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [R], [F] [X] - FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03923
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03923 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03923
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 163 N° RG 23/03923 N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EJ [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03923
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03923
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDG Décision déféré
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