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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 23/03925

    CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 septembre 2023 RG :F 22/00352 [W] C/ Me [P] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.S. NOUVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 683547247e87f966fe02152e
  • ca other ca_paris n° 23/03925

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/03925

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDK Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03925

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03925

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM47 SAS AIRBUS OPERATIONS c/ Monsieur [O] [I] Monsieur [NS] [CX] Syndicat FO METAUX DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99638d1899100080bcf1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03925

    CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/03925

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Février 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QK AFFAIRE : [5] Maitre Sophie GAUTIER, administrateur de la société [3] (jugement d'ouverture 28/06/2023), [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6fda8bbd7c000881faec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03925

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03925

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03925

    CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/03925

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND J

    Lire la décision → Vérifier la source 652e262792ba098318768539
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03925

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03925 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1