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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03925

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03925 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7CC AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. SMACL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA

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  • ca other ca_nimes n° 23/03925

    CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 septembre 2023 RG :F 22/00352 [W] C/ Me [P] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.S. NOUVELL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03925

    TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 23/03925

    COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 23/03925 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLHY Expédition délivrée à Me FURIO-FRISCH à Me ROCA à Mme [R] [H] au Service Expe

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  • ca other ca_paris n° 23/03925

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/03925

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDK Décision déféré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03925

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/03925

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH56 Code NAC : 50G [V] [U] [L] [D] épouse [U] C/ [C] [B] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03925

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66964170f5112d8edd05869c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03925

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03925

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03925

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6Y N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 17

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03925

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03925

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3G Minute : 24/00755 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03925

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRM NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [P] [O] [Adresse 4] [Localité 22] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66141d753bbdffcd91701b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03925

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03925 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNB N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03925

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/03925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQL N° de Minute : BX 24/00260 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [E] [C] [T] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03925

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03925

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM47 SAS AIRBUS OPERATIONS c/ Monsieur [O] [I] Monsieur [NS] [CX] Syndicat FO METAUX DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99638d1899100080bcf1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03925

    CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/03925

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Février 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QK AFFAIRE : [5] Maitre Sophie GAUTIER, administrateur de la société [3] (jugement d'ouverture 28/06/2023), [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6fda8bbd7c000881faec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03925

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03925

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bf1b8d0ccf000877e6d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03925

    TJ Bordeaux, 2 janv. 2024, RG 23/03925

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5M N° Minute : 24/00003 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d35
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03925

    CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/03925

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03925 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND J

    Lire la décision → Vérifier la source 652e262792ba098318768539
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03925

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03925 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd6788aac83189ea537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1