Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03936
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/03936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARIATAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03936
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7W Décision déférée - 16 Octobre 2023 - Tribunal d'Instance de Toulouse -1123000067 S.A.S.U. MODIS FRANCE S.A.S. AKKA SERVICES S.A.S. AKKA I&S S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT S.A.S. EKIS FRANCE S.A.S.U. AEROCONSEIL S.A.S. AKK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03936
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/03936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03936
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03936
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/03936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°108 N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RM M. [E] [K] C/ Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'IC ET DU GOELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DI PALMA Me BOCHIKHINA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03936
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03936
N° RG 23/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03936
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03936 - N° Portal
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