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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03944 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/03944

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03944

    22/05/2025 ARRÊT N°25/192 N° RG 23/03944 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AH CB/ND Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01406) P. HARREGUY SECTION ENCADREMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cc4f419b04edbee699
  • ca other ca_rennes n° 23/03944

    CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03944

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4SC [W] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181433cb53c26b806604
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03944

    CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/03944

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM joint au dossier 23/01365 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676266c92d51161747ccc64d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03944

    CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03944

    DÉCISION N° 08 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 667518fa2a983144d72f3d93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03944

    CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/03944

    N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 28 mars 2023 RG : 22/2165 [M] [Y] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa59002260009f8b946
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03944

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03944

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03944

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03944 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1