Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03944
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03944
- N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT
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ca other ca_toulouse n° 23/03944
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03944
22/05/2025 ARRÊT N°25/192 N° RG 23/03944 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AH CB/ND Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01406) P. HARREGUY SECTION ENCADREMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03944
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03944 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJN ------------- [W] [M] [C] C/ [H] [J] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03944
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 23/03944 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXN JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31
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ca other ca_rennes n° 23/03944
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03944
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4SC [W] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03944
CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/03944
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCM joint au dossier 23/01365 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03944
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte LOMBARD) - CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 8] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03944
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03944
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03944
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03944
DÉCISION N° 08 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03944
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03944 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 21 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03944
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03944 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6C NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 5] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03944
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03944
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYV S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [S] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03944
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/03944
N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 28 mars 2023 RG : 22/2165 [M] [Y] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03944
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I45 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSES Madame [G] [J], demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03944
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03944
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier DANJOU Le ..................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03944
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03944 - N° Portal
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