Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03945
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 92, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFM Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/03945
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03945
26/06/2025 ARRÊT N°25/238 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AJ FCC/ND Décision déférée du 25 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F22/00881) M. DUVAL SECTION ACTIVITES DIVERSES C
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ca other ca_grenoble n° 23/03945
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03945
C3 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_nimes n° 23/03945
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03945 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBCQ AB TJ DE [Localité 15] 30 novembre 2023 RG :22/01152 SAS GREGOIRE C/ EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/03945
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/03945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/160 Rôle N° RG 23/03945 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63Z [T] [M] [H] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Céline CIRIANI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03945
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03945
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03945
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/03945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KJ AFFAIRE : S.C.I. [3] C/ [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023
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