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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03949 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 23/03949

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03949

    C3 N° RG 23/03949 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d91b84255ae0a4b0a5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03949

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03949

    N° RG 23/03949 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15296be6ca631b72249b5
  • ca other ca_amiens n° 23/03949

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03949

    ARRET N° [W] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [W] - [7] - tribunal judiciaire Copie éxécutoire : [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbf2c42ace04b2a91495
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03949

    CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/03949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBC4 SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 18 octobre 2023 RG :23/00638 S.A.M.C.V. MAIF ASSURANCES C/ [D] [A] [A] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03949

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 23/03949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/287 Rôle N° RG 23/03949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK64E S.A.S.U. OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03949

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03949 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1