Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03949
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03949
C3 N° RG 23/03949 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03949
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03949
N° RG 23/03949 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST
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ca other ca_amiens n° 23/03949
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03949
ARRET N° [W] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [W] - [7] - tribunal judiciaire Copie éxécutoire : [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03949
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBC4 SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 18 octobre 2023 RG :23/00638 S.A.M.C.V. MAIF ASSURANCES C/ [D] [A] [A] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03949
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [H] S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03949 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TN N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03949
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 23/03949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/287 Rôle N° RG 23/03949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK64E S.A.S.U. OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03949
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03949 - N° Portal
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